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- Question écrite n° 971 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap - Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 995 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 15/10/2024
- professions de santé - Sauver la filière des prothésistes dentaires français - Sauver la filière des prothésistes dentaires français
- Question écrite n° 950 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 15/10/2024
- mer et littoral - Revalidation du brevet de capitaine 200 voile - Revalidation du brevet de capitaine 200 voile
- Question écrite n° 918 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 801 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 15/10/2024
- assurance maladie maternité - Baisse du remboursement des examens de biologie médicale - Baisse du remboursement des examens de biologie médicale
- Question écrite n° 1035 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité sociale - Prise en charge des frais de transport bariatrique - Prise en charge des frais de transport bariatrique
- Question écrite n° 892 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 15/10/2024
- étrangers - Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne - Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne
- Question écrite n° 949 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- médecine - Situation préoccupante des visites médicales à domicile - Situation préoccupante des visites médicales à domicile
- Question écrite n° 802 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- assurance maladie maternité - Cumul des avantages vieillesse et des indemnités journalières - Cumul des avantages vieillesse et des indemnités journalières
- Question écrite n° 899 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 15/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Application de la réglementation relative aux congés bonifiés - Application de la réglementation relative aux congés bonifiés
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