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- Question écrite n° 7154 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 03/06/2025
- assurance maladie maternité - Mobilisation des taxis : appel à une concertation urgente - Mobilisation des taxis : appel à une concertation urgente
- Question écrite n° 7223 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 03/06/2025
- logement - Défaillances structurelles dans l'application du DALO et du DAHO - Défaillances structurelles dans l'application du DALO et du DAHO
- Question écrite n° 7179 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 03/06/2025
- dépendance - EHPAD : quelles solutions dans des zones à forte tension immobilière ? - EHPAD : quelles solutions dans des zones à forte tension immobilière ?
- Question écrite n° 7182 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 03/06/2025
- eau et assainissement - Face au fléau de légionellose qui s'abat sur les quartiers, l'État doit agir - Face au fléau de légionellose qui s'abat sur les quartiers, l'État doit agir
- Question écrite n° 7207 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 03/06/2025
- fonction publique territoriale - Définir un véritable statut d'agent France services - Définir un véritable statut d'agent France services
- Question écrite n° 7238 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 03/06/2025
- personnes handicapées - Création d'une catégorie intermédiaire de stationnement aux titulaires de la CMI - Création d'une catégorie intermédiaire de stationnement aux titulaires de la CMI
- Question écrite n° 7195 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 03/06/2025
- enseignement supérieur - Difficultés dans le secteur dentaire - Difficultés dans le secteur dentaire
- Question écrite n° 7233 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 03/06/2025
- papiers d'identité - Achat frauduleux d'un véhicule et usurpation d'identité - Achat frauduleux d'un véhicule et usurpation d'identité
- Question écrite n° 7183 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 03/06/2025
- élevage - Conditionner les vaccins pour volailles en formats adaptés aux petits élevages. - Conditionner les vaccins pour volailles en formats adaptés aux petits élevages.
- Question écrite n° 7138 de M. Nicolas Turquois
- Date de dépôt : 03/06/2025
- agriculture - Hausse de la TICGN et impact sur la filière maraîchère sous serre - Hausse de la TICGN et impact sur la filière maraîchère sous serre
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