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- Question écrite n° 5730 de Mme Frédérique Lardet
- Date de dépôt : 20/02/2018
- professions de santé - Cotisations sociales des pédicures podologues - Cotisations sociales des pédicures podologues
- Question orale sans débat n° 68 de M. Moetai Brotherson
- Date de dépôt : 16/01/2018
- outre-mer - L'atoll de Moruroa et les conséquences des essais nucléaires - L'atoll de Moruroa et les conséquences des essais nucléaires
- Question écrite n° 33708 de Mme Delphine Bagarry
- Date de dépôt : 10/11/2020
- commerce et artisanat - Commerces de proximité - Commerces de proximité
- Question écrite n° 28405 de M. Jean-Luc Fugit
- Date de dépôt : 14/04/2020
- personnes handicapées - AEEH et quotient familial - AEEH et quotient familial
- Question écrite n° 30800 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 30/06/2020
- lieux de privation de liberté - Personnes radicalisées en prison. - Personnes radicalisées en prison.
- Question écrite n° 13061 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 09/10/2018
- enseignement supérieur - Bilan Parcoursup - Bilan Parcoursup
- Question écrite n° 45611 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 07/06/2022
- eau et assainissement - Recouvrement des impayés de redevances d'assainissement - Recouvrement des impayés de redevances d'assainissement
- Question écrite n° 23886 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 22/10/2019
- impôts et taxes - Remboursement partiel de la TICPE pour diverses professions - Remboursement partiel de la TICPE pour diverses professions
- Question écrite n° 18583 de M. Bruno Questel
- Date de dépôt : 09/04/2019
- eau et assainissement - Politique d'irrigation face aux épisodes de sécheresse - Politique d'irrigation face aux épisodes de sécheresse
- Question écrite n° 7910 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 01/05/2018
- agriculture - Droit de vote pour les cotisants solidaires - Droit de vote pour les cotisants solidaires
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