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- Question écrite n° 10288 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 03/07/2018
- sang et organes humains - Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains - Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
- Question écrite n° 22724 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 10/09/2019
- ministères et secrétariats d'État - Frais de représentation de la secrétaire d'État (égalité femmes - hommes) - Frais de représentation de la secrétaire d'État (égalité femmes - hommes)
- Question écrite n° 42838 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 30/11/2021
- pouvoir d'achat - Augmentation du plafond permettant de bénéficier du chèque énergie - Augmentation du plafond permettant de bénéficier du chèque énergie
- Question écrite n° 24980 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 03/12/2019
- professions de santé - Dégradation progressive de la situation de la biologie médicale française - Dégradation progressive de la situation de la biologie médicale française
- Question écrite n° 17421 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 26/02/2019
- services publics - Relation entre les usagers et les services de l'administration - Relation entre les usagers et les services de l'administration
- Question écrite n° 39791 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 29/06/2021
- droits fondamentaux - Enfermement psychiatrique des mineurs - Enfermement psychiatrique des mineurs
- Question écrite n° 19243 de Mme Sandrine Mörch
- Date de dépôt : 30/04/2019
- politique extérieure - Usage d'armes explosives à large rayon d'impact - Usage d'armes explosives à large rayon d'impact
- Question écrite n° 39357 de M. Hugues Renson
- Date de dépôt : 08/06/2021
- biodiversité - Diminution des populations avifaunes - Diminution des populations avifaunes
- Question écrite n° 41752 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 12/10/2021
- bois et forêts - Aides du plan de relance pour la forêt - Aides du plan de relance pour la forêt
- Question écrite n° 12468 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 25/09/2018
- recherche et innovation - Propriété des météorites - Propriété des météorites
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