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Question écrite n° 43967 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 01/02/2022
retraites : régime agricole - Cumul retraite agricole et retraite d'élu local - Cumul retraite agricole et retraite d'élu local
Question écrite n° 36408 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 16/02/2021
numérique - Part de commande publique dans le numérique accordée aux acteurs étrangers - Part de commande publique dans le numérique accordée aux acteurs étrangers
Question écrite n° 18550 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 09/04/2019
chasse et pêche - Pêche au vif - Pêche au vif
Question écrite n° 38664 de M. Jean-Luc Mélenchon
Date de dépôt : 04/05/2021
industrie - Photowatt, dernier fabricant français de panneaux photovoltaïques menacé - Photowatt, dernier fabricant français de panneaux photovoltaïques menacé
Question écrite n° 11775 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 28/08/2018
agriculture - Mesures agro-environnementales et climatiques - Mesures agro-environnementales et climatiques
Question au Gouvernement n° 4537 de M. Guillaume Vuilletet
Date de dépôt : 24/11/2021
outre-mer - Situation en Guadeloupe - Situation en Guadeloupe
Question écrite n° 40625 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 03/08/2021
sectes et sociétés secrètes - Évolution des dérives sectaires en France - Évolution des dérives sectaires en France
Question écrite n° 35322 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 29/12/2020
culture - Arrêt prolongé des cours de danse et de chant dans les conservatoires - Arrêt prolongé des cours de danse et de chant dans les conservatoires
Question écrite n° 40092 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 13/07/2021
environnement - Compostage des sacs biosourcés - Compostage des sacs biosourcés
Question écrite n° 13597 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 23/10/2018
retraites : généralités - Calcul des pensions pluripensionnés - Loi de 1993 - Calcul des pensions pluripensionnés - Loi de 1993