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Question écrite n° 34729 de M. Robin Reda
Date de dépôt : 08/12/2020
logement - Squats : contrôle des documents justificatifs - Squats : contrôle des documents justificatifs
Question écrite n° 36985 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 09/03/2021
enseignement supérieur - Réforme des études de santé. - Réforme des études de santé.
Question écrite n° 29426 de Mme Stéphanie Do
Date de dépôt : 12/05/2020
personnes âgées - Moyens insuffisants et mortalité élevée des aînés en EHPAD - covid-19 - Moyens insuffisants et mortalité élevée des aînés en EHPAD - covid-19
Question écrite n° 31821 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 11/08/2020
numérique - Le renforcement de la cyberdéfense - Le renforcement de la cyberdéfense
Question écrite n° 14082 de M. Bruno Duvergé
Date de dépôt : 13/11/2018
commerce et artisanat - Disparition du FISAC et revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Disparition du FISAC et revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Question écrite n° 6317 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 13/03/2018
enseignement secondaire - Généralisation de l'enseignement des sciences économiques et sociales - Généralisation de l'enseignement des sciences économiques et sociales
Question écrite n° 8573 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 22/05/2018
professions de santé - Pénurie des médecins spécialistes en gynécologie - Pénurie des médecins spécialistes en gynécologie
Question au Gouvernement n° 2858 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 08/04/2020
enseignement - Accompagnement des élèves - Accompagnement des élèves
Question orale sans débat n° 503 de Mme Fabienne Colboc
Date de dépôt : 08/01/2019
transports - Protection de l'environnement sonore - Protection de l'environnement sonore
Question écrite n° 814 de M. Yves Jégo
Date de dépôt : 29/08/2017
numérique - Couveture numérique - participation des opérateurs privés - Couveture numérique - participation des opérateurs privés