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- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 09/03/2011
- Table ronde, ouverte à la presse, sur l' « évolution vers des réseaux d'électricité intelligents et la convergence avec les réseaux de communications électroniques », avec la participation de M. Laurent Schmitt, vice-président d'Alstom Power, Smart Grid Solutions, Mme Michèle Bellon, président du directoire d'Electricité Réseau Distribution France (ERDF), Mme Christine Le Bihan-Graf, directeur général de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et M. Philippe Lucas, directeur normalisation et développement d'écosystèmes d'Orange-France Télécom.
- N° 3213 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la garde à vue
- Voir le dossier (Justice : garde à vue)
- N° 3235 - Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région - Etude d'impact
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région)
- N° 3235 - Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région)
- N° 3200 - Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'élection des députés et des sénateurs
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : élection des députés et des sénateurs, élection de députés par les Français établis hors de France, simplification du code électoral et transparence financière de la vie politique (paquet électoral))
- N° 3201 - Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : élection de députés par les Français hors de France (paquet électoral))
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 02/03/2011
- Audition, ouverte à la presse, de M. François Jacq, Président-directeur général de Météo France
- N° 3194 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense
- Voir le dossier (Cameroun : accord instituant un partenariat de défense)
- N° 3196 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense
- Voir le dossier (Togo : accord instituant un partenariat de défense)
- N° 3193 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres
- Voir le dossier (Emirats arabes unis : coopération en matière de défense et échange de lettres)
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