Résultats de la recherche

410308 résultats trouvés

N° 1963 - Proposition de loi de M. Damien Adam visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
N° 1962 - Proposition de loi de M. Mohamed Laqhila visant à abroger le système électoral dérogatoire de Paris, Lyon et Marseille: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Abroger le système électoral dérogatoire de Paris, Lyon et Marseille)
N° 1959 - Proposition de loi de M. David Valence visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé)
N° 1965 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier tendant à interdire la production, la commercialisation et la vente de viande de synthèse en France: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Interdire la production, la commercialisation et la vente de viande de synthèse en France)
N° 1944 - Proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Adoption d'une loi européenne sur l'espace)
N° 1956 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à protéger la santé des populations et l'environnement contre les nuisances aériennes: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Protéger la santé des populations et l'environnement contre les nuisances aériennes)
N° 1961 - Proposition de loi de M. Hubert Ott visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille)
N° 1970 - Proposition de loi de Mme Émilie Chandler visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate)
Compte rendu intégral de la troisième séance du lundi 04 décembre 2023: Date de séance : 04/12/2023
N° 1943 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n°1855).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration)