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N° 1928 rapport - Rapport de M. Inaki Echaniz et Mme Annaïg Le Meur sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176).
Date de dépôt : 29/11/2023
Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
N° 1936 rapport - Rapport de M. Éric Ciotti sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Olivier Marleix, Éric Ciotti, Mme Annie Genevard et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile (1322).
Date de dépôt : 29/11/2023
Voir le dossier (Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile)
N° 1931 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l'organisation des classes de découverte (1794).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Relancer l'organisation des classes de découverte)
N° 1926 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (464).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique)
N° 1927 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (n°1362).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer)
N° 1926 rapport - Rapport de M. Michel Lauzzana et Mme Francesca Pasquini sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (464).
Date de dépôt : 28/11/2023
Voir le dossier (Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique)
N° 1925 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative)
Question écrite n° 13224 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 28/11/2023
commerce et artisanat - Évolution de la réglementation européenne en matière d'usage de plomb - Évolution de la réglementation européenne en matière d'usage de plomb
Question écrite n° 13197 de M. Benjamin Dirx
Date de dépôt : 28/11/2023
action humanitaire - Codification internationale des dons humanitaires - Codification internationale des dons humanitaires
N° 1923 - Proposition de résolution de M. Hadrien Ghomi visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
Date de dépôt : 27/11/2023
Voir le dossier (Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation)