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- Question écrite n° 18039 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 28/05/2024
- automobiles - L'impact des voitures électriques sur la filière automobile française - L'impact des voitures électriques sur la filière automobile française
- Question écrite n° 18221 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 28/05/2024
- sports - Défense des clubs de tir sportif - Défense des clubs de tir sportif
- Question écrite n° 18207 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 28/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Marchés publics relatifs à la sécurité privée des JOP 2024 - Marchés publics relatifs à la sécurité privée des JOP 2024
- Question écrite n° 18061 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 18222 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 28/05/2024
- tourisme et loisirs - Situation des campings de plein air - Situation des campings de plein air
- Question écrite n° 18068 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 28/05/2024
- élections et référendums - Coût et gestion de panneaux électoraux pour les communes - Coût et gestion de panneaux électoraux pour les communes
- Question écrite n° 18219 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 28/05/2024
- sécurité sociale - Utilisation de l'IA au cours des contrôles diligentés par l'URSSAF - Utilisation de l'IA au cours des contrôles diligentés par l'URSSAF
- Question écrite n° 18208 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 28/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Personnes diabétiques souhaitant devenir sapeurs-pompiers volontaires - Personnes diabétiques souhaitant devenir sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 18063 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 28/05/2024
- discriminations - Lutte contre l'homophobie dans le sport - Lutte contre l'homophobie dans le sport
- Question écrite n° 18182 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 28/05/2024
- professions et activités sociales - Reconnaissance des assistants de service social de l'éducation nationale - Reconnaissance des assistants de service social de l'éducation nationale
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