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Question écrite n° 10942 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 11/11/2025
transports urbains - Remise en cause de l'accès aux transports dans le Val-de-Marne - Remise en cause de l'accès aux transports dans le Val-de-Marne
Question écrite n° 10796 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 11/11/2025
agriculture - Lentilles importées du Canada imprégnées de pesticides interdits en Europe - Lentilles importées du Canada imprégnées de pesticides interdits en Europe
Question écrite n° 10813 de M. Benoît Biteau
Date de dépôt : 11/11/2025
chasse et pêche - Sauvegarde de l'anguille européenne - Sauvegarde de l'anguille européenne
Question écrite n° 10934 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 11/11/2025
sécurité routière - Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs - Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs
Question écrite n° 10830 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 11/11/2025
eau et assainissement - Accompagnement des collectivités par l'agence de l'eau Rhin-Meuse - Accompagnement des collectivités par l'agence de l'eau Rhin-Meuse
Question écrite n° 10850 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 11/11/2025
enseignement agricole - Enseignement agricole public - Enseignement agricole public
Question écrite n° 10878 de M. Aly Diouara
Date de dépôt : 11/11/2025
lieux de privation de liberté - Dépôt du tribunal de Bobigny - conditions de détention et contrôle - Dépôt du tribunal de Bobigny - conditions de détention et contrôle
Question écrite n° 10811 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 11/11/2025
chasse et pêche - Dissolution du rallye Fontainebleau - Dissolution du rallye Fontainebleau
Question écrite n° 10820 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 11/11/2025
copropriété - Obligation d'inclure les factures de copropriété dans l'extranet des syndics - Obligation d'inclure les factures de copropriété dans l'extranet des syndics
Question écrite n° 10824 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 11/11/2025
décorations, insignes et emblèmes - Promotions supplémentaires d'ordres nationaux pour les anciens d'AFN - Promotions supplémentaires d'ordres nationaux pour les anciens d'AFN