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- Amendement n° 2649 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907
- Date de dépôt : 07/11/2025
- Amendement de M. Turquois - Après l'article 11 - Non renseigné
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- Amendement n° 2596 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 07/11/2025
- Amendement de M. Trébuchet, rapporteur - Article 49 - Rejeté
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- Amendement n° 2598 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 07/11/2025
- Amendement de M. Lottiaux, rapporteur - Article 49 - Non renseigné
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- Amendement n° 2663 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907
- Date de dépôt : 07/11/2025
- Amendement de M. Colombani - Après l'article 11 - Non renseigné
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- Amendement n° 2595 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 07/11/2025
- Amendement de M. Trébuchet, rapporteur - Article 49 - Adopté
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- Amendement n° 2657 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907
- Date de dépôt : 07/11/2025
- Amendement de M. Turquois - Après l'article 11 - Rejeté
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- Amendement n° 2644 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907
- Date de dépôt : 07/11/2025
- Amendement de M. Emmanuel Grégoire, M. Christophle, Mme Pic, Mme Runel, M. Sother, Mme Godard et M. Amirshahi - Après l'article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 2667 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907
- Date de dépôt : 07/11/2025
- Amendement de M. Colombani - Après l'article 11 - Rejeté
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- Amendement n° 2661 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907
- Date de dépôt : 07/11/2025
- Amendement de M. Clouet - Après l'article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 2666 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907
- Date de dépôt : 07/11/2025
- Amendement de M. Colombani - Après l'article 11 - Rejeté
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