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Question écrite n° 18159 de M. Nicolas Pacquot
Date de dépôt : 28/05/2024
personnes handicapées - Frais de transport des adultes en situation de handicap - Frais de transport des adultes en situation de handicap
Question écrite n° 18176 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 28/05/2024
presse et livres - Statut des correspondants de presse locaux - Statut des correspondants de presse locaux
Question écrite n° 18064 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 28/05/2024
drogue - Absence d'opérations « place nette » dans le département des Deux-Sèvres - Absence d'opérations « place nette » dans le département des Deux-Sèvres
Question écrite n° 18186 de M. Benjamin Saint-Huile
Date de dépôt : 28/05/2024
professions et activités sociales - Situation difficile de l'accueil familial - Situation difficile de l'accueil familial
Question écrite n° 18173 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 28/05/2024
politique extérieure - Trajectoire financière de l'aide publique au développement - Trajectoire financière de l'aide publique au développement
Question écrite n° 18205 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 28/05/2024
santé - Stratégie française en santé mondiale 2023-2027 - Stratégie française en santé mondiale 2023-2027
Question écrite n° 18046 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 28/05/2024
chambres consulaires - Baisse du financement du réseau CMA - Baisse du financement du réseau CMA
Question écrite n° 18042 de M. Lionel Royer-Perreaut
Date de dépôt : 28/05/2024
bâtiment et travaux publics - Gazole non routier pour les artisans et les entrepreneurs du BTP - Gazole non routier pour les artisans et les entrepreneurs du BTP
Question écrite n° 18217 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 28/05/2024
sécurité routière - Mise en place d'un permis professionnels pour conducteurs routiers - Mise en place d'un permis professionnels pour conducteurs routiers
Question écrite n° 18026 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 28/05/2024
animaux - Vente de chiens et de chats lors de salons, foires, expositions - Vente de chiens et de chats lors de salons, foires, expositions