Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18191 de M. Michel Sala: Date de dépôt : 28/05/2024; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraites des fonctionnaires de l'éducation nationale - régime sédentaire/actif - Retraites des fonctionnaires de l'éducation nationale - régime sédentaire/actif
Question écrite n° 18197 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 28/05/2024; santé - Accompagner les adolescents dans le sevrage de la nicotine - Accompagner les adolescents dans le sevrage de la nicotine
Question écrite n° 18134 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 28/05/2024; lieux de privation de liberté - Manque d'attractivité et de moyens des agents pénitentiaires - Manque d'attractivité et de moyens des agents pénitentiaires
Question écrite n° 18011 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 28/05/2024; agriculture - Lutte contre le gaspillage alimentaire au niveau des industriels - Lutte contre le gaspillage alimentaire au niveau des industriels
Question écrite n° 18131 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 28/05/2024; lieux de privation de liberté - Absence de médecins attitrés dans les maisons d'arrêt dans l'Yonne - Absence de médecins attitrés dans les maisons d'arrêt dans l'Yonne
Question écrite n° 18049 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 28/05/2024; chômage - Réforme de l'assurance chômage - Pauvreté - Réforme de l'assurance chômage - Pauvreté
Question écrite n° 18005 de M. Adrien Quatennens: Date de dépôt : 28/05/2024; accidents du travail et maladies professionnelles - Responsabilités pénales s'agissant des victimes de l'amiante - Responsabilités pénales s'agissant des victimes de l'amiante
Question écrite n° 18019 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 28/05/2024; anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Retraite mutualiste du combattant
Question écrite n° 18193 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 28/05/2024; retraites : généralités - Obligation d'ouverture d'un plan d'épargne retraite (PER) - Obligation d'ouverture d'un plan d'épargne retraite (PER)
N° 2659 tome II - Rapport d'enquête de M. Mansour Kamardine sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre mer: Date de dépôt : 27/05/2024; Voir le dossier (La gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer)