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Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 15/02/2024
  1. - À 11 heures :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, sur les communications commerciales (publicités, parrainages, placements de produits, téléachat) :
  3. M. Albin Soarès-Couto, directeur des publics, du pluralisme et de la cohésion sociale de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
  4. Mme Nathalie Guichard, professeure en sciences de gestion et du management à l'université Paris-Saclay
  5. M. Yves Citton, professeur de littérature et média à l'université Paris-VIII-Vincennes-Saint-Denis, co-directeur de la revue Multitudes
  6. M. François Pellissier, président de TF1 Publicité, président du Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV)
  7. Mme Cécile Chambaudrie, présidente de NRJ Global
  8. M. Fabrice Mollier, président de Canal+ Brand Solutions
  9. M. David Larramendy, directeur général de M6 Publicité
  10. M. Raphaël Porte, directeur général de Altice Media Ads & Connect
  11. Mme Marianne Siproudhis, directrice générale de France Télévisions Publicité
  12. M. Stéphane Martin, directeur général de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP)
  13. M. Jean-Luc Chetrit, directeur général de l'Union des marques (UDM)
  14. M. Thomas Bourgenot, porte-parole et chargé de plaidoyer au sein de l'association Résistance à l'agression publicitaire (RAP)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 15/02/2024
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/02/2024
  1. Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2197).
Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Date de réunion : 15/02/2024
  1. 9h00
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. le préfet Julien Marion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) au ministère de l'intérieur et des outre-mer
  3. 11h00
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire (DGESCO) au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques, et Mme Stéphanie Gutierrez, adjointe au sous-directeur de l'action éducative à la DGESCO
N° 2224 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
N° 2222 rapport - Rapport de M. Nicolas Thierry sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques (n°1921).
Date de dépôt : 15/02/2024
Voir le dossier (Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques)
N° 2222 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques (n°1921).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/02/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Date de réunion : 14/02/2024
  1. – Audition de M. Pierre Madec, chargé d'études à l'Observatoire français des conjonctures économique (OFCE).
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/02/2024
  1. - Suite de l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (n° 2062) (Mme Valérie Rabault, rapporteure)
  2. - Examen de la proposition de loi visant à toucher sa retraite dès le premier jour (n° 2058) (Mme Mélanie Thomin, rapporteure)
  3. - Examen de la proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles (n° 2065) (M. Bertrand Petit, rapporteur)