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- N° 3171 - Rapport de M. Hervé de Charette sur le projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (n°3110)
- Date de dépôt : 20/06/2006
- Voir le dossier (Union européenne : ratification du traité dadhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie)
- N° 3169 - Compte rendu de l'audition publique du 11 mai 2006 sur le protocole de Londres relatif au brevet européen
- Date de dépôt : 20/06/2006
- Voir le dossier (Union européenne : protocole de Londres relatif au brevet européen)
- N° 3166 -Tome II - Rapport de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation sur les autorités administratives indépendantes : Annexes (M. Patrice Gélard)
- Date de dépôt : 15/06/2006
- Voir le dossier (Autorités administratives indépendantes)
- N° 3167 - Rapport sur les techniques de restauration des _uvres d'art et la protection du patrimoine face aux attaques du vieillissement et des pollutions (M. Christian Kert)
- Date de dépôt : 15/06/2006
- Voir le dossier (Patrimoine : restauration et protection des oeuvres d'art)
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Contenu éditorial
- Date de dépôt : 15/06/2006
- Voir le dossier (Autorités administratives indépendantes)
- N° 3166-t1 - Rapport sur les autorités administratives indépendantes (M. Patrice Gélard)
- Date de dépôt : 15/06/2006
- Voir le dossier (Autorités administratives indépendantes)
- N° 3165 - Rapport d'information déposé en article de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur la mise en _uvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (MM. Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard)
- Date de dépôt : 15/06/2006
- Voir le dossier (Finances : mise en oeuvre de la LOLF)
- N° 3163 - Avis de M. Guy Teissier sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2005 (n°3109)
- Date de dépôt : 14/06/2006
- Voir le dossier (Règlement définitif du budget 2005)
- N° 3159 - Rapport d'information de M. Pierre-Louis Fagniez déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales préalable au débat sur les orientations des finances sociales pour 2007
- Date de dépôt : 14/06/2006
- Voir le dossier (Sécurité sociale : préalable au débat sur les orientations des finances sociales pour 2007)
- N° 3157 - Rapport d'information de M. Bernard Schreiner déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2006
- Date de dépôt : 14/06/2006
- Voir le dossier (Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe : activité au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2006)
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