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N° 3074 - Rapport de M. Christophe Masse sur la proposition de loi de M. Didier Migaud et plusieurs de ses collègues complétant la loi n° 2001-70 du 29 juillet 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 (3030): Date de dépôt : 10/05/2006; Voir le dossier (Génocide arménien de 1915)
N° 3077 - Rapport d'information de M. Luc Chatel déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur: Date de dépôt : 10/05/2006; Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur)
N° 3075 - Rapport de M. Paul Quilès sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Paul Quilès et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 34 de la Constitution afin d'élargir les pouvoirs du Parlement (241 rectifié): Date de dépôt : 10/05/2006; Voir le dossier (Constitution : article 34 sur les pouvoirs du Parlement)
N° 3073 - Rapport d'information de Mme Muriel Marland-Militello déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux: Date de dépôt : 09/05/2006; Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux)
N° 3070 - Rapport de M. André Flajolet sur le projet de loi , adopté par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques (n°2276 2° rectifié): Date de dépôt : 03/05/2006; Voir le dossier (Eau et milieux aquatiques)
N° 3067 Rapport d'information de M. Pierre Morange sur la mise en application de la loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise: Date de dépôt : 03/05/2006; Voir le dossier (Application de la loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise)
N° 3068 - Avis de M. Philippe Rouault sur les articles 21, 23, 27, 28 bis, 35, 36, 37 et 38 du projet de loi , adopté par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques (n°2276 2° rectifié): Date de dépôt : 03/05/2006; Voir le dossier (Eau et milieux aquatiques)
N° 3060 - Rapport de M. Philippe Auberger sur la proposition de résolution de MM. Alain Bocquet et Jean-Pierre Brard et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les origines, les fondements et les conséquences du projet de création de Natixis, sur le devenir et le rôle des établissements financiers du secteur semi-public, en particulier la Caisse des dépôts et consignations, les Caisses d'épargne, la Banque de France, La Poste, Natexis-Banques Populaires et la COFACE, ainsi que sur la nécessité de doter notre pays d'un pôle financier public au service de l'emploi, des collectivités locales et d'un aménagement structurant du territoire concourant à la satisfaction des besoins sociaux (2970): Date de dépôt : 02/05/2006; Voir le dossier (Projet de création de Natixis (origines, fondements et conséquences) et rôle des établissements financiers du secteur semi-public)
N° 3061 Rapport d'information de M. Jean-Marie Rolland sur l'enseignement des disciplines scientifiques dans le primaire et le secondaire: Date de dépôt : 02/05/2006; Voir le dossier (Enseignement des disciplines scientifiques dans le primaire et le secondaire)
N° 3058 - Rapport de M. Thierry Mariani sur le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (n°2986): Date de dépôt : 26/04/2006; Voir le dossier (Immigration et intégration)