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- Compte rendu de réunion n° 68 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 03/06/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (n° 1474) (M. Olivier Faure, rapporteur).
- Question écrite n° 7230 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 03/06/2025
- numérique - Hébergement de la mutuelle ALAN sur Amazon Web Services - Hébergement de la mutuelle ALAN sur Amazon Web Services
- Question écrite n° 7228 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 03/06/2025
- mort et décès - Autopsies judiciaires - Autopsies judiciaires
- Question écrite n° 7277 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 03/06/2025
- syndicats - Service du contrôle médical - Service du contrôle médical
- Question écrite n° 7153 de M. Laurent Alexandre
- Date de dépôt : 03/06/2025
- assurance maladie maternité - Inquiétude des entreprises de taxis - Inquiétude des entreprises de taxis
- Question écrite n° 7190 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 03/06/2025
- enseignement - Situation mentale des élèves et des enseignants - Situation mentale des élèves et des enseignants
- Question écrite n° 7157 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 03/06/2025
- assurance maladie maternité - Salariés agricoles - accident sur le lieu de travail - indemnités journalières - Salariés agricoles - accident sur le lieu de travail - indemnités journalières
- Question écrite n° 7247 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 03/06/2025
- police - Extension des prérogatives des policiers municipaux - Extension des prérogatives des policiers municipaux
- Question écrite n° 7216 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 03/06/2025
- institutions sociales et médico sociales - Absence de financement et développement des ateliers socio-linguistiques (ASL) - Absence de financement et développement des ateliers socio-linguistiques (ASL)
- Question écrite n° 7269 de Mme Claire Marais-Beuil
- Date de dépôt : 03/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Hausse de la délinquance et de la criminalité dans l'Oise - Hausse de la délinquance et de la criminalité dans l'Oise
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