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N° 5042 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sophie Mette déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'application de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet: Date de dépôt : 16/02/2022; Voir le dossier (Application de la loi pour la conservation et la restauration de Notre Dame)
N° 4991 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pierre Cabaré et M. Jean-Paul Lecoq déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'espace: Date de dépôt : 03/02/2022; Voir le dossier (Mission d'information sur l'espace)
N° 5037 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Lecoq sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (n°4564).: Date de dépôt : 16/02/2022; Voir le dossier (Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime)
N° 5027 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Bérengère Poletti et M. Buon Tan déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la stratégie de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine: Date de dépôt : 09/02/2022; Voir le dossier (La stratégie de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine)
N° 5055 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nathalie Sarles et Mme Sylvie Tolmont déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire: Date de dépôt : 17/02/2022; Voir le dossier (Évaluation de l'adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire)
N° 5045 rapport - Rapport de M. Frédéric Descrozaille de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques.: Date de dépôt : 16/02/2022; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
N° 5047 rapport - Rapport de M. Patrick Vignal de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation.: Date de dépôt : 17/02/2022; Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
N° 5046 rapport - Rapport de M. Bruno Studer et Mme Sylviane Noël de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental les moyens d'accès à internet.: Date de dépôt : 17/02/2022; Voir le dossier (Encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet)
N° 5057 rapport - Rapport de M. Patrick Vignal, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation (n°5036).: Date de dépôt : 18/02/2022; Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
N° 5052 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Jacques Ferrara et M. Philippe Michel-Kleisbauer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux de défense en Méditerranée: Date de dépôt : 17/02/2022; Voir le dossier (Les enjeux de défense en Méditerranée)