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N° 3484 tome II - Rapport d'information de Mme Christine Pires Beaune déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la refonte des critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux: Date de dépôt : 28/10/2020; Voir le dossier (Critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux)
N° 5123 rapport - Rapport de M. Adrien Morenas sur la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Damien Abad, Mme Edith Audibert et plusieurs de leurs collègues visant à sauvegarder la lavandiculture française (n°4611).: Date de dépôt : 24/02/2022; Voir le dossier (Protéger l'huile essentielle de lavande)
N° 3027 rapport - Rapport de M. Guillaume Kasbarian de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mees urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume Uni de l'Union européenne.: Date de dépôt : 02/06/2020; Voir le dossier (Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19)
N° 2243 tome I - Rapport de M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).: Date de dépôt : 14/09/2019; Voir le dossier (Bioéthique)
N° 5145 rapport - Rapport de Mme Huguette Tiegna établi au nom de l'office, sur les progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap : compte rendu de l'audition publique du 27 janvier 2022 et de la présentation des conclusions du 3 mars 2022: Date de dépôt : 03/03/2022; Voir le dossier (Progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap)
N° 5144 rapport - Rapport de Mme Émilie Cariou établi au nom de l'office, sur la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR): Date de dépôt : 03/03/2022; Voir le dossier (Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs)
N° 5187 rapport - Rapport de M. Philippe Bolo et M. Gérard Longuet établi au nom de l'office, sur les aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l'eau: Date de dépôt : 17/03/2022; Voir le dossier (Aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l'eau)
N° 5064 rapport - Rapport de M. Jean-François Eliaou et M. Gérard Leseul établi au nom de l'office, sur la lutte contre la pandémie de la Covid-19 : aspects scientifiques et techniques – conséquences indirectes: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (La lutte contre la pandémie de la Covid-19 : aspects scientifiques et techniques – conséquences indirectes)
N° 5151 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Fadila Khattabi déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur le bilan de l'activité de la commission des affaires sociales sous la XVe législature (2017-2022): Date de dépôt : 09/03/2022; Voir le dossier (Bilan de l'activité de la commission des affaires sociales sous la XVe législature (2017-2022))
N° 3633 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Ciotti fait au nom de la mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid-19: Date de dépôt : 02/12/2020; Voir le dossier (Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19 en France)