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N° 5109 rapport d'information - Rapport d'information de M. Grégory Besson-Moreau, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Jérôme Nury et M. Dominique Potier déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'évaluation de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, (dite « loi EGALIM »): Date de dépôt : 23/02/2022; Voir le dossier (Évaluation de la loi EGALIM)
N° 5030 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Dominique David déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'assurance-crédit: Date de dépôt : 10/02/2022; Voir le dossier (L'assurance-crédit)
N° 5106 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Woerth déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'activité de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire au cours de la XVe législature: Date de dépôt : 23/02/2022; Voir le dossier (Activité de la commission des finances au cours de la XVe législature)
N° 5120 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-René Cazeneuve sur l'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sessions 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022: Date de dépôt : 23/02/2022; Voir le dossier (L'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sessions 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022)
N° 5111 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Yaël Braun-Pivet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activité de la commission des lois sous la XVe législature (2017-2022): Date de dépôt : 23/02/2022; Voir le dossier (Bilan d'activité de la commission des lois sous la XVe législature (2017-2022))
N° 5127 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel et Mme Laurence Gayte déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique: Date de dépôt : 24/02/2022; Voir le dossier (Le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique)
N° 5113 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Charles Larsonneur et M. Charles de la Verpillière déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l'Est: Date de dépôt : 23/02/2022; Voir le dossier (Enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l'Est)
N° 5053 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Françoise Dumas, M. Charles de la Verpillière, Mme Monica Michel-Brassart et Mme Laurence Trastour-Isnart déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux de la défense en Indopacifique: Date de dépôt : 17/02/2022; Voir le dossier (Les enjeux de la défense en Indopacifique)
N° 5054 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Patricia Mirallès et M. Jean-Louis Thiériot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la préparation à la haute intensité: Date de dépôt : 17/02/2022; Voir le dossier (La préparation à la haute intensité)
N° 5112 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Carole Bureau-Bonnard et M. André Chassaigne déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la défense NRBC: Date de dépôt : 23/02/2022; Voir le dossier (Défense NRBC)