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N° 2935 - Rapport d'information de MM. Pierre Lellouche et François Loncle déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires étrangères sur le statut des journalistes et correspondants de guerre en cas de conflit: Date de dépôt : 08/03/2006; Voir le dossier (Journalistes et correspondants de guerre : statut en cas de conflit)
N° 2942 - Rapport d'information de M. Yves Coussain déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement sur la mise en application de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux: Date de dépôt : 08/03/2006; Voir le dossier (Application de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux)
N° 2927 - Rapport de M. Guy Geoffroy sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs: Date de dépôt : 07/03/2006; Voir le dossier (Société : lutte contre les violences au sein du couple ou contre les mineurs)
N° 2929 - Rapport de Mme Muriel Marland-Militello sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale (n°2625): Date de dépôt : 07/03/2006; Voir le dossier (École : lieu d'exercice des délégués départementaux de l'éducation nationale)
N° 2926 - Rapport déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur le suivi de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'État (M. Georges Tron): Date de dépôt : 07/03/2006; Voir le dossier (Patrimoine immobilier de l'Etat II)
N° 2925 - Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement, au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur les travaux de la XIVème session annuelle de cette Assemblée (Washington : 1er - 5 juillet 2005) (M. Michel Voisin): Date de dépôt : 07/03/2006; Voir le dossier (Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) : XIVème session annuelle (Washington : 1er - 5 juillet 2005))
N° 2931 - Rapport de M. Laurent Hénart sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité des chances: Date de dépôt : 07/03/2006; Voir le dossier (Égalité des chances)
N° 2917 Rapport d'information de M. Dominique Richard au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les missions du service public de l'audiovisuel et l'offre de programmes: Date de dépôt : 01/03/2006; Voir le dossier (Missions du service public de l'audiovisuel et offre de programmes)
N° 2918 - Rapport de M. Jean-Michel Dubernard sur la proposition de résolution de M. Daniel Garrigue, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur le 7ème programme-cadre de recherche et de développement des Communautés européennes (PCRD) (n° E2869, E2881, E2995 à E3000, E3057, E3063, E3083) (2885): Date de dépôt : 01/03/2006; Voir le dossier (Union européenne : 7ème programme-cadre de recherche et de développement)
N° 2922 - Rapport déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité (M. Thierry Mariani): Date de dépôt : 01/03/2006; Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration)