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N° 3393 rapport - Rapport de M. Cédric Villani sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293).: Date de dépôt : 01/10/2020; Voir le dossier (Conditions de vie des animaux)
N° 3392 rapport - Rapport de Mme Paula Forteza sur la proposition de loi de Mme Paula Forteza et plusieurs de ses collègues instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales (3294).: Date de dépôt : 01/10/2020; Voir le dossier (Droit de vote dès seize ans)
N° 3386 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Stéphanie Kerbarh et Mme Mathilde Panot déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire: Date de dépôt : 30/09/2020; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire)
N° 3390 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Pierre Rixain déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2019 à juillet 2020: Date de dépôt : 30/09/2020; Voir le dossier (Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2019 à juillet 2020)
N° 3381 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sabine Thillaye, M. Bernard Deflesselles, M. Christophe Jerretie, Mme Frédérique Dumas, Mme Liliana Tanguy, M. André Chassaigne, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Pierre Pont, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Marguerite Deprez-Audebert déposé par la commission des affaires européennes sur l'action de l'Union européenne face à la pandémie du COVID-19: Date de dépôt : 30/09/2020; Voir le dossier (Pandémie du COVID-19 en Union européenne)
N° 3382 tome I - Rapport de Mme Valéria Faure-Muntian sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°3196).: Date de dépôt : 30/09/2020; Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
N° 3382 tome II - Rapport de Mme Valéria Faure-Muntian sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°3196).: Date de dépôt : 30/09/2020; Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
N° 3384 rapport - Rapport de M. Matthieu Orphelin sur la proposition de loi de M. Matthieu Orphelin et plusieurs de ses collègues actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation (3289).: Date de dépôt : 30/09/2020; Voir le dossier (Publicité et transition écologique)
N° 3382 tome III - Rapport de Mme Valéria Faure-Muntian sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°3196).: Date de dépôt : 30/09/2020; Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
N° 3385 rapport - Rapport de M. Guillaume Chiche sur la proposition de loi de M. Guillaume Chiche et plusieurs de ses collègues visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (3290).: Date de dépôt : 30/09/2020; Voir le dossier (Congé de parenté égalitaire et effectif)

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