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N° 3383 rapport - Rapport de Mme Albane Gaillot sur la proposition de loi de Mme Albane Gaillot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le droit à l'avortement (3292).: Date de dépôt : 30/09/2020; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
N° 3387 rapport - Rapport de M. Yannick Kerlogot sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°3221).: Date de dépôt : 30/09/2020; Voir le dossier (Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal)
N° 3380 rapport - Rapport de M. Bruno Studer sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n°3133).: Date de dépôt : 29/09/2020; Voir le dossier (Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne)
N° 3358 rapport - Rapport de M. Grégory Besson-Moreau sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298).: Date de dépôt : 24/09/2020; Voir le dossier (Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire)
N° 3356 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Marc Zulesi déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre: Date de dépôt : 23/09/2020; Voir le dossier (Réhabilitation de l'étang de Berre)
N° 3357 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Noël Barrot et Mme Stella Dupont déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l'intégration professionnelle des demandeurs d'asile et des réfugiés: Date de dépôt : 23/09/2020; Voir le dossier (L'intégration professionnelle des demandeurs d'asile et des réfugiés)
N° 3351 rapport - Rapport de M. Pierre-Henri Dumont sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition, du troisième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition et du quatrième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition (n°2744).: Date de dépôt : 23/09/2020; Voir le dossier (Ratification de protocoles à la convention européenne d'extradition)
N° 3353 rapport - Rapport de M. Hubert Julien-Laferrière sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels (n°2746).: Date de dépôt : 23/09/2020; Voir le dossier (Accords avec le Turkménistan et les Etats-Unis sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels)
N° 3350 rapport d'information - Rapport d'information de M. Marc Delatte et Mme Nadia Ramassamy déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la chirurgie ambulatoire: Date de dépôt : 23/09/2020; Voir le dossier (La chirurgie ambulatoire)
N° 3349 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Laurence Dumont et Mme Aina Kuric déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enfants sans identité: Date de dépôt : 23/09/2020; Voir le dossier (Les enfants sans identité)

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