Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3648 de M. Damien Maudet: Date de dépôt : 04/02/2025; consommation - Quelles mesures contre le trafic illicite de tabac ? - Quelles mesures contre le trafic illicite de tabac ?
Amendement n° 966 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 04/02/2025; Amendement de M. Bazin - Article 16 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 965 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 04/02/2025; Amendement de M. Bazin - Article 5 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Question écrite n° 3644 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 04/02/2025; collectivités territoriales - Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave - Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave
Question écrite n° 3646 de M. Guillaume Bigot: Date de dépôt : 04/02/2025; commerce et artisanat - Trafics liés au tabac - Trafics liés au tabac
Amendement n° 970 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 04/02/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 9 TER B - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Question écrite n° 3657 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 04/02/2025; drogue - Plan narcotrafic et trafic illicite de tabac - Plan narcotrafic et trafic illicite de tabac
Question écrite n° 3699 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 04/02/2025; institutions sociales et médico sociales - Absence de compensation financière par l'État de l'extension de la prime Ségur - Absence de compensation financière par l'État de l'extension de la prime Ségur
Question écrite n° 3752 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 04/02/2025; politique sociale - Adultes-relais : M. le ministre a tout faux - Adultes-relais : M. le ministre a tout faux
Question écrite n° 3805 de M. Arnaud Le Gall: Date de dépôt : 04/02/2025; transports - Déploiement des zones à faibles émissions (ZFE) - Déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)