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Amendement n° 22 - SOUTENIR LE DANEMARK ET LE GROENLAND ET ŒUVRER EN FAVEUR D’UNE PLUS GRANDE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉFENSE - Lecture unique - n° 1376
Date de dépôt : 03/06/2025
Amendement de M. Fuchs - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense)
Amendement n° 33 - RELATIVE AU DROIT DE VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1475
Date de dépôt : 03/06/2025
Amendement de M. Bex, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues)
Amendement n° 23 - SOUTENIR LE DANEMARK ET LE GROENLAND ET ŒUVRER EN FAVEUR D’UNE PLUS GRANDE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉFENSE - Lecture unique - n° 1376
Date de dépôt : 03/06/2025
Amendement de M. Fuchs - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense)
Amendement n° 20 - SOUTENIR LE DANEMARK ET LE GROENLAND ET ŒUVRER EN FAVEUR D’UNE PLUS GRANDE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉFENSE - Lecture unique - n° 1376
Date de dépôt : 03/06/2025
Amendement de M. Caure, rapporteur et M. Damien Girard - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense)
Question écrite n° 7184 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 03/06/2025
énergie et carburants - Coefficient d'énergie primaire appliqué à l'électricité dans les DPE - Coefficient d'énergie primaire appliqué à l'électricité dans les DPE
Question écrite n° 7267 de Mme Sandrine Runel
Date de dépôt : 03/06/2025
santé - Tenue de la commission traitant les demandes de financement du FNSAM - Tenue de la commission traitant les demandes de financement du FNSAM
Question écrite n° 7265 de M. François Piquemal
Date de dépôt : 03/06/2025
santé - Lutte contre les TCA - Lutte contre les TCA
Question écrite n° 7137 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 03/06/2025
accidents du travail et maladies professionnelles - Santé mentale au sein des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers - Santé mentale au sein des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers
Question écrite n° 7203 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 03/06/2025
étrangers - L'État français fabrique-t-il lui-même ses sans-papiers ? - L'État français fabrique-t-il lui-même ses sans-papiers ?
Question écrite n° 7200 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 03/06/2025
entreprises - Suppression du dispositif de certificats d'économies d'énergie (CEE) - Suppression du dispositif de certificats d'économies d'énergie (CEE)