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- N° 1487 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Date de dépôt : 03/06/2025
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
- Question écrite n° 7227 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 03/06/2025
- médecine - Situation alarmante de la gynécologie médicale en France - Situation alarmante de la gynécologie médicale en France
- Question orale sans débat n° 373 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 03/06/2025
- lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale et situation des agents pénitentiaires - Surpopulation carcérale et situation des agents pénitentiaires
- Question orale sans débat n° 351 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 03/06/2025
- environnement - Parc à thème Rocher Mistral - Parc à thème Rocher Mistral
- Question orale sans débat n° 352 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 03/06/2025
- transports ferroviaires - Expérimentation d'un titre de transport unique sur la ligne Tours-Le Mans-Caen - Expérimentation d'un titre de transport unique sur la ligne Tours-Le Mans-Caen
- Question orale sans débat n° 367 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 03/06/2025
- presse et livres - Crise de la filière de l'imprimerie - Crise de la filière de l'imprimerie
- Question orale sans débat n° 364 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 03/06/2025
- enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes et délabrement des bâtiments scolaires dans la ruralité - Fermetures de classes et délabrement des bâtiments scolaires dans la ruralité
- Question orale sans débat n° 356 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 03/06/2025
- enseignement - Difficultés liées à l'enseignement de l'allemand - Difficultés liées à l'enseignement de l'allemand
- Question orale sans débat n° 366 de Mme Nicole Sanquer
- Date de dépôt : 03/06/2025
- outre-mer - Prime d'installation aux fonctionnaires ultramarins affectés dans l'Hexagone - Prime d'installation aux fonctionnaires ultramarins affectés dans l'Hexagone
- Question orale sans débat n° 348 de Mme Sylvie Dezarnaud
- Date de dépôt : 03/06/2025
- industrie - Mieux accompagner les projets industriels face à la bureaucratie MRAE - Mieux accompagner les projets industriels face à la bureaucratie MRAE
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