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N° 2707 - Rapport de M. Jean de Gaulle déposé en application de l'article 16 du règlement, par la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes de l'exercice 2004: Date de dépôt : 24/11/2005; Voir le dossier (Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes de l'exercice 2004 de l'Assemblée nationale : exercice 2004)
N° 2705 - Rapport de M. Bernard Derosier sur la proposition de loi de M. Bernard Derosier et plusieurs de ses collègues visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (2667): Date de dépôt : 23/11/2005; Voir le dossier (Abrogation de l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés)
N° 2701 - Rapport de M. François Vannson sur le projet de loi , modifié par le Sénat, modifiant diverses dispositions relatives à la défense (n°2565): Date de dépôt : 23/11/2005; Voir le dossier (Défense : ratification de l'ordonnance 2004-1374)
N° 2706 - Rapport déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (M. Jean-Michel Dubernard): Date de dépôt : 23/11/2005; Voir le dossier (Politique de santé publique : mise en application de la loi n° 2004-806)
N° 2702 - Rapport de M. Jean-Louis Léonard sur le projet de loi modifiant la loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (n°2156): Date de dépôt : 23/11/2005; Voir le dossier (Organisation de la réserve militaire et du service de défense)
N° 2683 - Rapport de M. Jean-Pierre Door sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006: Date de dépôt : 22/11/2005; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2006)
N° 2684 - Rapport de M. Laurent Wauquiez sur le projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi (n°2668): Date de dépôt : 22/11/2005; Voir le dossier (Retour à l'emploi)
N° 2687 - Rapport de M. Jean-Pierre Giran sur le projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins (n°2347): Date de dépôt : 22/11/2005; Voir le dossier (Parcs nationaux et parcs naturels marins (projet de loi))
N° 2681 - Rapport de M. Alain Marsaud sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (n°2615): Date de dépôt : 16/11/2005; Voir le dossier (Sécurité : lutte contre le terrorisme, sécurité et contrôles frontaliers)
N 2680 - Rapport d'information de M. Jean-Pierre Door déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l'organisation et le coût de gestion des branches de la sécurité sociale: Date de dépôt : 16/11/2005; Voir le dossier (Organisation et coût de gestion des branches de la sécurité sociale)