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N° 1810 - Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette invitant le Gouvernement à reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l'Assurance Maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein: Date de dépôt : 26/10/2023; Voir le dossier (Reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l'Assurance Maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein)
N° 1809 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels: Date de dépôt : 26/10/2023; Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels)
N° 1808 tome IV - Avis de M. François Cormier-Bouligeon sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 26/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1808 tome VII - Avis de M. Mounir Belhamiti sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 26/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1808 tome III - Avis de M. Bastien Lachaud sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 26/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1808 tome VI - Avis de M. Frank Giletti sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 26/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1808 tome V - Avis de M. Yannick Chenevard sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 26/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 972 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 26/10/2023; Amendement de M. Philippe Brun, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 37 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 58 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 26/10/2023; Amendement de M. Mickaël Bouloux, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj - Article 35 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 59 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 26/10/2023; Amendement de M. Mickaël Bouloux, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj - Article 35 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)