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- Question au Gouvernement n° 136 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 06/11/2024
- outre-mer - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 1099 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 22/10/2024
- bâtiment et travaux publics - Avis de l'architecte des Bâtiments de France : travaux autour d'un site classé - Avis de l'architecte des Bâtiments de France : travaux autour d'un site classé
- Question écrite n° 358 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 08/10/2024
- finances publiques - Arbitrages autour des finances publiques locales - Arbitrages autour des finances publiques locales
- Question écrite n° 620 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 756 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- travail - Saisie des indemnités de licenciement ou de rupture du contrat de travail - Saisie des indemnités de licenciement ou de rupture du contrat de travail
- Question écrite n° 1076 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 22/10/2024
- animaux - Gestion des animaux errants en France métropolitaine et en outre-mer - Gestion des animaux errants en France métropolitaine et en outre-mer
- Question écrite n° 220 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 08/10/2024
- déchéances et incapacités - Comptes de gestion des majeurs protégés - Comptes de gestion des majeurs protégés
- Question écrite n° 1393 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 29/10/2024
- audiovisuel et communication - Alerte Radio - Les radios associatives en danger - Alerte Radio - Les radios associatives en danger
- Question écrite n° 89 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- administration - Revendication des agents de l'OFPRA pour améliorer leurs conditions de travail - Revendication des agents de l'OFPRA pour améliorer leurs conditions de travail
- Question écrite n° 749 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- travail - Conditions de travail des animateurs éducatifs transportant des mineurs - Conditions de travail des animateurs éducatifs transportant des mineurs
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