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- Question au Gouvernement n° 143 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 07/11/2024
- aide aux victimes - Indemnisation des incorporés de force en Alsace - Indemnisation des incorporés de force en Alsace
- Question au Gouvernement n° 145 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 07/11/2024
- Internet - Régulation des réseaux sociaux - Régulation des réseaux sociaux
- Question au Gouvernement n° 150 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 07/11/2024
- assurances - Situation assurantielle dans les outre-mer - Situation assurantielle dans les outre-mer
- Question au Gouvernement n° 144 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 07/11/2024
- emploi et activité - Politique de l’emploi - Politique de l’emploi
- Question au Gouvernement n° 147 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 07/11/2024
- agroalimentaire - Souveraineté alimentaire - Souveraineté alimentaire
- Question au Gouvernement n° 153 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 07/11/2024
- drogue - Lutte contre le narcotrafic - Lutte contre le narcotrafic
- Question au Gouvernement n° 149 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 07/11/2024
- politique économique - Inquiétudes des entreprises - Inquiétudes des entreprises
- Question au Gouvernement n° 148 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 07/11/2024
- postes - Fermeture de bureaux de poste - Fermeture de bureaux de poste
- Question au Gouvernement n° 152 de M. François-Xavier Ceccoli
- Date de dépôt : 07/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Prévention des inondations - Prévention des inondations
- Question au Gouvernement n° 160 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 13/11/2024
- commerce extérieur - Difficultés à l'exportation de la filière des spiritueux - Difficultés à l'exportation de la filière des spiritueux
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