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- Amendement n° 2128 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Ciotti, M. Alloncle, M. Allegret-Pilot, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, M. Trébuchet, Mme Vaginay, M. Verny et les membres du groupe UDR - Article 7 - Tombé
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- Amendement n° 1724 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Tivoli, Mme Diaz, Mme Hamelet, M. Lottiaux, M. Chenu, Mme Joubert, Mme Dogor-Such, M. Boulogne, Mme Colombier, Mme Martinez, Mme Blanc, M. Fouquart, M. Tonussi, Mme Lechanteux, M. Rivière, M. Mauvieux, Mme Grangier, M. Vos, Mme Marais-Beuil, M. Rambaud, M. Allisio, M. Taverne, M. de Lépinau, Mme Auzanot, M. Clavet, M. Giletti, Mme Rimbert, Mme Pollet, Mme Levavasseur, Mme Robert-Dehault, M. Beaurain, M. Guitton, M. Le Bourgeois, M. Evrard, Mme Engrand, M. Pfeffer, M. Christian Girard, M. Bryan Masson, Mme Lelouis, M. Lioret, Mme Griseti, M. Weber, M. Bernhardt, Mme Ranc, M. Dragon, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Limongi, M. Villedieu, M. Jenft, M. Baubry, Mme Joncour, M. Golliot, Mme Bouquin, Mme Parmentier, M. Gonzalez, M. Blairy, M. Buisson, M. Bilde, M. Frappé et M. Tesson - Article 7 - Tombé
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- Amendement n° 2174 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier - Article 7 - Tombé
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- Amendement n° 1394 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Amendement de M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 7 - Tombé
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- Amendement n° 713 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Le Gac, M. Berville, Mme Panonacle, M. Pahun, Mme Firmin Le Bodo, Mme Vidal, Mme Liliana Tanguy, M. Fait, Mme Melchior, M. Lauzzana, M. Favennec-Bécot, M. Caure, M. Sorre, M. Bourgeaux, Mme Brulebois, M. Benoit, M. Bouyx et M. Buchou - Article 7 - Tombé
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- Amendement n° 710 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Viry, M. Colombani, M. Panifous, M. Bataille, M. Castellani, M. Castiglione, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa - Article 7 - Tombé
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- Amendement n° 824 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Amendement de Mme Duby-Muller, M. Dive, M. Jean-Pierre Vigier et M. Ray - Article 7 - Tombé
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- Amendement n° 769 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 7 - Tombé
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- Amendement n° 1416 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Amendement de Mme Laporte - Article 7 - Non soutenu
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- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 15/10/2024
- Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Mauguin, président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), dont la reconduction est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination (M. Robert Le Bourgeois, rapporteur).
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