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Compte rendu de réunion n° 30 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 13/12/2023
Amendement n° 343 - PLF POUR 224 - Nouvelle Lecture - n° 1985: Date de dépôt : 13/12/2023; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 37 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 243 - PLF POUR 224 - Nouvelle Lecture - n° 1985: Date de dépôt : 13/12/2023; Amendement de M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 37 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 41 - PLF POUR 224 - Nouvelle Lecture - n° 1985: Date de dépôt : 13/12/2023; Amendement de M. Philippe Brun, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Aviragnet, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 37 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 220 - PLF POUR 224 - Nouvelle Lecture - n° 1985: Date de dépôt : 13/12/2023; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 37 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1990 rapport d'information - Rapport d'information de M. Charles Fournier et Mme Sandra Marsaud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les incidences du déploiement des grands entrepôts logistiques: Date de dépôt : 13/12/2023; Voir le dossier (Les incidences du déploiement des grands entrepôts logistiques)
N° 1988 rapport - Rapport de Mme Eléonore Caroit sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n°1812).: Date de dépôt : 13/12/2023; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre)
N° 1989 rapport - Rapport de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.: Date de dépôt : 13/12/2023; Voir le dossier (Revaloriser le métier de secrétaire de mairie)
N° 1987 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis: Date de dépôt : 13/12/2023; Voir le dossier (Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis)
N° 1991 rapport - Rapport de Mme Cécile Rilhac sur la proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace (n°1944).: Date de dépôt : 13/12/2023; Voir le dossier (Adoption d'une loi européenne sur l'espace)