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N° 2214 rapport - Rapport de Mme Valérie Rabault sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062).
Date de dépôt : 14/02/2024
Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
N° 2215 rapport d'information - Rapport d'information de M. Rodrigo Arenas et M. Charles Sitzenstuhl déposé par la commission des affaires européennes sur la souveraineté alimentaire européenne
Date de dépôt : 14/02/2024
Voir le dossier (La souveraineté alimentaire européenne)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 13 février 2024
Date de séance : 13/02/2024
  1. 1. Lutte contre les dérives sectaires
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/02/2024
  1. Audition, à huis clos, de Nicolas Kassianides, consul général de France à Jérusalem.
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 13/02/2024
  1. – Désignation d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Franck Leroy aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France) ;
  2. – Examen de la proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 2063) (M. Olivier Faure, rapporteur).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 février 2024
Date de séance : 13/02/2024
  1. 1. Hommage à Robert Badinter
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Lutte contre les dérives sectaires
  4. 4. Nomination d’une questeure
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 13/02/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n° 2157) (Mme Brigitte Liso, rapporteure).
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 13 février 2024
Date de séance : 13/02/2024
  1. 1. Cessation de mandat et remplacement de députés
  2. 2. Questions orales sans débat
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2186 - Proposition de loi de M. Damien Maudet visant à protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français
Date de dépôt : 13/02/2024
Voir le dossier (Protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français)
N° 2196 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à appeler la France à reconnaître l'Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l'Etat de Palestine au sein de l'Organisation des Nations Unies
Date de dépôt : 13/02/2024
Voir le dossier (Reconnaître l'Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l'Etat de Palestine au sein de l'Organisation des Nations Unies)