Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 526 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 26/03/2025; énergie et carburants - Politique énergétique - Politique énergétique
Question au Gouvernement n° 519 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 26/03/2025; industrie - Situation de la sidérurgie - Situation de la sidérurgie
Question au Gouvernement n° 617 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 30/04/2025; enfants - Politique de protection de l'enfance - Politique de protection de l'enfance
Question écrite n° 6346 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 29/04/2025; sports - Agressions sexuelles institutionnalisées sur les supportrices - Agressions sexuelles institutionnalisées sur les supportrices
Question au Gouvernement n° 604 de M. Gabriel Attal: Date de dépôt : 30/04/2025; laïcité - Défense de la République - Défense de la République
Question au Gouvernement n° 616 de Mme Soumya Bourouaha: Date de dépôt : 30/04/2025; crimes, délits et contraventions - Assassinat d'Aboubakar Cissé - Assassinat d'Aboubakar Cissé
Question écrite n° 1176 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Administration territoriale de l'État » - Décret portant annulation de crédits « Administration territoriale de l'État »
Question écrite n° 1187 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Vie politique » - Décret portant annulation de crédits du programme « Vie politique »
Question écrite n° 1182 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Sécurité et éducation routières » - Décret portant annulation de crédits « Sécurité et éducation routières »
Question écrite n° 6415 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 06/05/2025; communes - Utilisation du titre de questeur au sein de conseils municipaux - Utilisation du titre de questeur au sein de conseils municipaux