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- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Question au Gouvernement n° 626 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 01/05/2025
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- Question au Gouvernement n° 618 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 01/05/2025
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- Question au Gouvernement n° 619 de Mme Catherine Hervieu
- Date de dépôt : 01/05/2025
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- Question au Gouvernement n° 622 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 01/05/2025
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- Question écrite n° 6021 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 15/04/2025
- santé - Anomalies récurrentes du CRRA15 du Nord-Franche-Comté - Anomalies récurrentes du CRRA15 du Nord-Franche-Comté
- Question au Gouvernement n° 624 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 01/05/2025
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 5861 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 15/04/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Guichet unique d'accises sur l'alcool pour les exportations communautaires - Guichet unique d'accises sur l'alcool pour les exportations communautaires
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