Résultats de la recherche

9494 résultats trouvés

N° 806 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nicole Dubré-Chirat sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n° 658 2e rectifié): Date de dépôt : 01/02/2023; Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
N° 771 avis - Avis de Mme Marina Ferrari sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760).: Date de dépôt : 27/01/2023; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
N° 814 tome II - Rapport de Mme Stéphanie Rist sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760).: Date de dépôt : 01/02/2023; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
N° 819 avis - Avis de Mme Corinne Vignon sur l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760).: Date de dépôt : 03/02/2023; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
N° 805 rapport - Rapport de Mme Fatiha Keloua Hachi sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (659).: Date de dépôt : 01/02/2023; Voir le dossier (Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants)
N° 804 rapport - Rapport de M. Arthur Delaporte sur la proposition de loi de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (672).: Date de dépôt : 01/02/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
N° 808 rapport - Rapport de M. Philippe Brun sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (671).: Date de dépôt : 01/02/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
N° 807 rapport - Rapport de Mme Christine Pires Beaune sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure, Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises (662).: Date de dépôt : 01/02/2023; Voir le dossier (Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises)
N° 803 rapport - Rapport de M. Johnny Hajjar sur la proposition de résolution de MM. Johnny Hajjar, Christian Baptiste, Elie Califer, Philippe Naillet, Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'Outre-mer (664).: Date de dépôt : 01/02/2023; Voir le dossier (Le coût de la vie dans les départements et régions d'Outre-mer)
N° 800 rapport - Rapport de Mme Isabelle Santiago sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago, MM. Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (658 2° rectifié).: Date de dépôt : 01/02/2023; Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)