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N° 802 rapport - Rapport de M. Gérard Leseul sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Gérard Leseul, Mmes Chantal Jourdan, Cécile Untermaier, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à créer un Défenseur de l'environnement (608).: Date de dépôt : 01/02/2023; Voir le dossier (Créer un Défenseur de l'environnement)
N° 801 rapport - Rapport de Mme Cécile Untermaier sur la proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'ordonnance de protection (661).: Date de dépôt : 01/02/2023; Voir le dossier (Renforcer l'ordonnance de protection)
N° 821 rapport d'information - Rapport d'information de M. Ugo Bernalicis et Mme Marie Guévenoux déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale: Date de dépôt : 08/02/2023; Voir le dossier (La réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale)
N° 822 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Brigitte Liso et Mme Anna Pic déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la préparation opérationnelle: Date de dépôt : 08/02/2023; Voir le dossier (La préparation opérationnelle)
N° 826 rapport - Rapport de Mme Laurence Cristol de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.: Date de dépôt : 09/02/2023; Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture)
N° 682 rapport - Rapport de M. Thomas Cazenave sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Aurore Bergé, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (574).: Date de dépôt : 11/01/2023; Voir le dossier (Ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique)
N° 526 tome I - Rapport de M. Henri Alfandari et M. Éric Bothorel sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n°443).: Date de dépôt : 26/11/2022; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables)
N° 526 tome II - Rapport de M. Henri Alfandari et M. Éric Bothorel sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n°443).: Date de dépôt : 26/11/2022; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables)
N° 763 rapport - Rapport de M. Denis Masséglia sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Denis Masséglia, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (676).: Date de dépôt : 25/01/2023; Voir le dossier (Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier)
N° 858 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jimmy Pahun et M. Jean-Luc Bourgeaux déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'évaluation de la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale: Date de dépôt : 15/02/2023; Voir le dossier (Évaluation de la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale)