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N° 515 rapport - Rapport de M. Julien Dive sur la proposition de loi de M. Olivier Marleix, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin et plusieurs de leurs collègues visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (353).: Date de dépôt : 23/11/2022; Voir le dossier (Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus)
N° 510 rapport - Rapport de M. Mansour Kamardine sur la proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (354).: Date de dépôt : 23/11/2022; Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
N° 517 rapport - Rapport de M. Éric Ciotti sur la proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (352).: Date de dépôt : 23/11/2022; Voir le dossier (Création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants)
N° 513 rapport - Rapport de M. Aurélien Pradié sur la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (346).: Date de dépôt : 23/11/2022; Voir le dossier (Création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales)
N° 511 rapport - Rapport de M. Christopher Weissberg sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour (n°145).: Date de dépôt : 23/11/2022; Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour)
N° 512 rapport - Rapport de M. Frédéric Zgainski sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives (n°384).: Date de dépôt : 23/11/2022; Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives)
N° 589 rapport - Rapport de M. Pieyre-Alexandre Anglade sur la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères, - États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées- visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français (275).: Date de dépôt : 30/11/2022; Voir le dossier (Ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français)
N° 590 rapport - Rapport de M. Florent Boudié de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur.: Date de dépôt : 01/12/2022; Voir le dossier (Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur)
N° 599 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023.: Date de dépôt : 06/12/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 604 tome 1 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°598).: Date de dépôt : 08/12/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)