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- Question écrite n° 18091 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 28/05/2024
- enseignement technique et professionnel - Retards de versement de l'allocation pour les lycéens de la voie professionnelle - Retards de versement de l'allocation pour les lycéens de la voie professionnelle
- Question écrite n° 18038 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 28/05/2024
- automobiles - Immatriculation des véhicules de collection - Immatriculation des véhicules de collection
- Question écrite n° 18062 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 28/05/2024
- cycles et motocycles - Exemption de contrôle technique pour les véhicules de collection à 2 ou 3 roues - Exemption de contrôle technique pour les véhicules de collection à 2 ou 3 roues
- Question écrite n° 18171 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 28/05/2024
- politique extérieure - Respect des engagements concernant l'aide publique au développement - Respect des engagements concernant l'aide publique au développement
- Question écrite n° 18009 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 28/05/2024
- agriculture - Exemption pour les agriculteurs-méthaniseurs de nouvelles normes pour 10 ans - Exemption pour les agriculteurs-méthaniseurs de nouvelles normes pour 10 ans
- Question écrite n° 18126 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 28/05/2024
- justice - Application des articles R .431-11 et R. 811-8 du code de justice administrative - Application des articles R .431-11 et R. 811-8 du code de justice administrative
- Question écrite n° 18048 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 28/05/2024
- chasse et pêche - Assermentations des gardes particuliers et piégeurs - Assermentations des gardes particuliers et piégeurs
- Question écrite n° 18055 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 28/05/2024
- consommation - Cadeaux inclus dans les abonnements - gaspillage - écologie - Cadeaux inclus dans les abonnements - gaspillage - écologie
- Question écrite n° 18102 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 28/05/2024
- établissements de santé - Situation financière des hôpitaux privés - Situation financière des hôpitaux privés
- Question écrite n° 18080 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 28/05/2024
- enseignement - Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement - Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement
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