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Question écrite n° 18187 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 28/05/2024
professions judiciaires et juridiques - Suppression de la rémunération de l'avocat pour certaines interventions - Suppression de la rémunération de l'avocat pour certaines interventions
Question écrite n° 18185 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 28/05/2024
professions et activités sociales - Situation des accueillants familiaux - Situation des accueillants familiaux
Question écrite n° 18045 de M. René Pilato
Date de dépôt : 28/05/2024
bois et forêts - Obligations légales de débroussaillement prévues dans la loi du 10 juillet 2023 - Obligations légales de débroussaillement prévues dans la loi du 10 juillet 2023
Question écrite n° 18229 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 28/05/2024
travail - Contre la répression syndicale chez InVivo, le Gouvernement doit se positionner - Contre la répression syndicale chez InVivo, le Gouvernement doit se positionner
Question écrite n° 18140 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 28/05/2024
logement - Sur les difficultés pour les propriétaires-bailleurs liées au DPE - Sur les difficultés pour les propriétaires-bailleurs liées au DPE
Question écrite n° 18175 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 28/05/2024
pouvoir d'achat - Biogroup : à quand le partage des bénéfices ? - Biogroup : à quand le partage des bénéfices ?
Question écrite n° 18018 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 28/05/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et les orphelins - Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et les orphelins
Question écrite n° 18104 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 28/05/2024
étrangers - Durée de stage pour les étrangers stagiaires - Durée de stage pour les étrangers stagiaires
Question écrite n° 18180 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 28/05/2024
professions de santé - Réintégration des médecins Padhue - Réintégration des médecins Padhue
Question écrite n° 18103 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 28/05/2024
état civil - Transcription des mariages conclus à l'étranger - Transcription des mariages conclus à l'étranger