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Question écrite n° 18101 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 28/05/2024
établissements de santé - Situation financière des Ehpad - Situation financière des Ehpad
Question écrite n° 18111 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 28/05/2024
fonctionnaires et agents publics - Rupture conventionnelle et assistants familiaux employés dans les collectivités - Rupture conventionnelle et assistants familiaux employés dans les collectivités
Question écrite n° 18033 de Mme Alexandra Martin (Gironde)
Date de dépôt : 28/05/2024
assurance maladie maternité - Prise en charge des soins de reconstruction après un cancer du sein. - Prise en charge des soins de reconstruction après un cancer du sein.
Question écrite n° 18052 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 28/05/2024
commerce et artisanat - Tranformation des métiers de l'esthétique - Tranformation des métiers de l'esthétique
Question écrite n° 18056 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 28/05/2024
consommation - Information des consommateurs - Information des consommateurs
Question écrite n° 18076 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 28/05/2024
énergie et carburants - Gestion d'EDF OA - Gestion d'EDF OA
Question écrite n° 18223 de Mme Eléonore Caroit
Date de dépôt : 28/05/2024
traités et conventions - Mise en place d'un traité international réglementant les équipements de torture - Mise en place d'un traité international réglementant les équipements de torture
Question écrite n° 18189 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 28/05/2024
réfugiés et apatrides - Accueil et aide aux familles de Gaza des 6 000 franco-palestiniens en France - Accueil et aide aux familles de Gaza des 6 000 franco-palestiniens en France
Question écrite n° 18136 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 28/05/2024
lieux de privation de liberté - Sécurité et conditions de travail au centre de détention de Montmédy - Sécurité et conditions de travail au centre de détention de Montmédy
Question écrite n° 18148 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 28/05/2024
médecine - Valorisation du cumul emploi-retraite pour les médecins - Valorisation du cumul emploi-retraite pour les médecins