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- Question écrite n° 18139 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 28/05/2024
- logement - Suivi et pilotage de la production de logements sociaux - Résolution Jolivet - Suivi et pilotage de la production de logements sociaux - Résolution Jolivet
- Question écrite n° 18098 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 28/05/2024
- établissements de santé - Financement différencié entre cliniques et hôpitaux privés - Financement différencié entre cliniques et hôpitaux privés
- Question écrite n° 18125 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 28/05/2024
- interruption volontaire de grossesse - Situation des gynécologues médicaux - Situation des gynécologues médicaux
- Question écrite n° 18143 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 18149 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 28/05/2024
- nouvelles technologies - Influence de l'IA sur l'organisation du travail - Influence de l'IA sur l'organisation du travail
- Question écrite n° 18016 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 28/05/2024
- ambassades et consulats - Répartition des ETP au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Répartition des ETP au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Question écrite n° 18202 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 28/05/2024
- santé - Médecine du travail - Médecine du travail
- Question écrite n° 18059 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 28/05/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique dédié aux véhicules deux-roues dits de « collection » - Contrôle technique dédié aux véhicules deux-roues dits de « collection »
- Question écrite n° 18060 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 28/05/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique des deux roues - Contrôle technique des deux roues
- Question écrite n° 18132 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 28/05/2024
- lieux de privation de liberté - La situation des centres pénitentiaires - La situation des centres pénitentiaires
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