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Amendement n° 1278 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2187: Date de dépôt : 05/09/2019; Amendement de Mme Ménard - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 307 - PLFSS POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1297: Date de dépôt : 12/10/2018; Amendement de Mme Dufeu, Mme Robert, Mme Vanceunebrock, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, Mme Vignon et Mme Vidal - Après l'article 9 - Retiré; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2019)
Amendement n° 343 - PLFSS POUR 2020 - Nouvelle Lecture - n° 2416: Date de dépôt : 21/11/2019; Amendement de Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Ledoux et Mme Magnier - Article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 858 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2187: Date de dépôt : 04/09/2019; Amendement de M. Bazin - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 865 - TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1802: Date de dépôt : 29/04/2019; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Transformation de la fonction publique)
Amendement n° 1102 - ÉCOLE DE LA CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1629: Date de dépôt : 07/02/2019; Amendement de M. Acquaviva, M. Castellani et M. Colombani - Après l'article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Ecole de la confiance)
Amendement n° 1032 - SYSTÈME DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1767: Date de dépôt : 15/03/2019; Amendement de M. El Guerrab - Après l'article 7 D - Non soutenu; Voir le dossier (Organisation et transformation du système de santé)
Amendement n° 135 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 15/11/2019; Amendement de Mme Motin, Mme Bureau-Bonnard, Mme Hérin, Mme Limon, Mme Sarles et M. Labaronne - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 74 - FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1597: Date de dépôt : 28/01/2019; Amendement de M. Potier - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques)
Amendement n° 201 - RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - Nouvelle Lecture - n° 2073: Date de dépôt : 28/06/2019; Amendement de Mme Le Grip, M. Larrivé, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. de la Verpillière, Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Restauration de Notre-Dame de Paris)