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Amendement n° 218 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1662: Date de dépôt : 27/02/2019; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Door, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Masson, M. Menuel, M. Sermier, M. Cordier, M. Saddier, M. Viry, M. de Ganay et M. Viala - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Agence nationale de la cohésion des territoires)
Amendement n° 606 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2187: Date de dépôt : 03/09/2019; Amendement de M. Causse, M. Lavergne, M. Kerlogot, Mme Vanceunebrock, Mme De Temmerman, Mme Dupont, Mme Gomez-Bassac, M. Claireaux, M. Paluszkiewicz, M. Baichère, M. Vignal, Mme Bagarry, Mme Charvier, Mme Goulet, Mme Robert, Mme Hammerer, M. Travert, Mme Bureau-Bonnard, M. Lioger, M. Testé, M. Lénaïck Adam et M. Sommer - Après l'article 28 - Non renseigné; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 126 - PLFSS POUR 2020 - Nouvelle Lecture - n° 2416: Date de dépôt : 20/11/2019; Amendement de Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 606 - ÉCOLE DE LA CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1629: Date de dépôt : 07/02/2019; Amendement de M. Reiss - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Ecole de la confiance)
Amendement n° 419 - PLFSS POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1297: Date de dépôt : 12/10/2018; Amendement de M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine et Mme Fiat - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2019)
Amendement n° 134 - PLFSS POUR 2020 - Nouvelle Lecture - n° 2416: Date de dépôt : 21/11/2019; Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 507 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1662: Date de dépôt : 07/03/2019; Amendement de M. Poulliat - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Agence nationale de la cohésion des territoires)
Amendement n° 636 - PLFSS POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1297: Date de dépôt : 12/10/2018; Amendement de M. Colombani - Après l'article 35 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2019)
Amendement n° 90 - FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1597: Date de dépôt : 31/01/2019; Amendement de M. Potier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques)
Amendement n° 10 - JUSTICE FISCALE RÉTABLISSEMENT IMPÔT SOLIDARITÉ FORTUNE RENFORCEMENT PROGRESSIVITÉ IMPÔT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1609: Date de dépôt : 04/03/2019; Amendement de M. Dufrègne - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR)