Résultats de la recherche - Assemblée nationale

314650 résultats trouvés

Amendement n° 269 - TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1802: Date de dépôt : 26/04/2019; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Transformation de la fonction publique)
Amendement n° 1278 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 28/05/2019; Amendement de M. Lurton, Mme Meunier, Mme Dalloz, M. Straumann et Mme Ramassamy - Après l'article 21 B - Rejeté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 317 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 15/11/2019; Amendement de Mme Pascale Boyer, M. Gouttefarde, M. Lénaïck Adam, M. Vignal, Mme Mörch, Mme Krimi et M. Cazenove - Article 8 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 1011 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 20/11/2019; Amendement de Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury, M. Krabal, M. Lavergne, Mme de Lavergne, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, Mme O'Petit, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Pompili, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Toutut-Picard, Mme Tuffnell, M. Zulesi et les membres du groupe La République en Marche - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 1046 - ÉCOLE DE LA CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1629: Date de dépôt : 07/02/2019; Amendement de Mme Valentin, M. Abad, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Minot - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Ecole de la confiance)
Amendement n° 127 - RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1918: Date de dépôt : 06/05/2019; Amendement de M. Rupin - Article 9 - Retiré; Voir le dossier (Restauration de Notre-Dame de Paris)
Amendement n° 494 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 19/11/2019; Amendement de M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 1069 - PLFSS POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1297: Date de dépôt : 19/10/2018; Amendement de M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman - Article 32 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2019)
Amendement n° 1462 - PLFSS POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1297: Date de dépôt : 19/10/2018; Amendement de M. Damien Adam - Après l'article 9 - Retiré; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2019)
Amendement n° 167 - TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1802: Date de dépôt : 25/04/2019; Amendement de M. Peu, Mme Buffet, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Transformation de la fonction publique)