Résultats de la recherche

785120 résultats trouvés

Amendement n° 36 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2520: Date de dépôt : 25/05/2024; Amendement de M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste et Mme Pires Beaune - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023)
Amendement n° 41 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2520: Date de dépôt : 25/05/2024; Amendement de M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste et Mme Pires Beaune - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023)
Amendement n° 43 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2520: Date de dépôt : 25/05/2024; Amendement de M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste et Mme Pires Beaune - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023)
Amendement n° 47 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2520: Date de dépôt : 25/05/2024; Amendement de M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste et Mme Pires Beaune - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023)
Amendement n° 39 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2520: Date de dépôt : 25/05/2024; Amendement de Mme Rabault, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste et Mme Pires Beaune - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023)
Amendement n° 48 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2520: Date de dépôt : 25/05/2024; Amendement de M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste et Mme Pires Beaune - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023)
Amendement n° 56 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2520: Date de dépôt : 25/05/2024; Amendement de M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste et Mme Pires Beaune - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023)
Amendement n° 37 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2520: Date de dépôt : 25/05/2024; Amendement de M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste et Mme Pires Beaune - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023)
Amendement n° 44 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2520: Date de dépôt : 25/05/2024; Amendement de M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun et Mme Pires Beaune - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023)
Amendement n° 38 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2520: Date de dépôt : 25/05/2024; Amendement de M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste et Mme Pires Beaune - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023)