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Amendement n° 18 - CRÉATION D'UNE COMMISSION PERMANENTE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET AUX OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2471
Date de dépôt : 24/05/2024
Amendement de M. Valence - Avant l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer)
Amendement n° 19 - CRÉATION D'UNE COMMISSION PERMANENTE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET AUX OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2471
Date de dépôt : 24/05/2024
Amendement de M. Valence - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer)
Amendement n° 8 - CRÉATION D'UNE COMMISSION PERMANENTE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET AUX OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2471
Date de dépôt : 24/05/2024
Amendement de M. Gouffier Valente et M. Pierre Cazeneuve - Avant l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer)
Amendement n° 14 - CRÉATION D'UNE COMMISSION PERMANENTE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET AUX OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2471
Date de dépôt : 24/05/2024
Amendement de M. Gouffier Valente et M. Pierre Cazeneuve - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer)
Amendement n° 15 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472
Date de dépôt : 24/05/2024
Amendement de M. Gouffier Valente, M. Pierre Cazeneuve et M. Mendes - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Constitutionnaliser la sécurité sociale)
Amendement n° 3420 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 24/05/2024
Amendement de M. Villedieu, Mme Sabatini, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Jaouen, M. Grenon, Mme Robert-Dehault, M. Boccaletti, Mme Pollet, M. Chenu, Mme Menache, M. Taché de la Pagerie, M. Rambaud, M. Mauvieux, M. Cabrolier, M. Beaurain, Mme Mathilde Paris, M. Guitton, Mme Lechanteux, Mme Cousin, M. Meurin, M. Muller, Mme Levavasseur, M. Frappé, M. Ballard, Mme Auzanot, Mme Ranc, M. de Fournas, M. Blairy, Mme Lelouis, M. Meizonnet, M. Gillet, M. Bovet et M. Schreck - Article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 13 - CRÉATION D'UNE COMMISSION PERMANENTE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET AUX OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2471
Date de dépôt : 24/05/2024
Amendement de M. Gouffier Valente et M. Pierre Cazeneuve - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer)
Amendement n° 16 - CRÉATION D'UNE COMMISSION PERMANENTE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET AUX OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2471
Date de dépôt : 24/05/2024
Amendement de M. Gouffier Valente et M. Pierre Cazeneuve - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer)
Amendement n° 15 - CRÉATION D'UNE COMMISSION PERMANENTE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET AUX OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2471
Date de dépôt : 24/05/2024
Amendement de M. Gouffier Valente et M. Pierre Cazeneuve - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer)
Amendement n° 6 - CRÉATION D'UNE COMMISSION PERMANENTE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET AUX OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2471
Date de dépôt : 24/05/2024
Amendement de M. Gouffier Valente et M. Pierre Cazeneuve - Avant l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer)