1904 résultats trouvés
- N° 1575 - Proposition de loi de Mme Christine Engrand visant à pérenniser, promouvoir et développer la profession d'accueillant familial
- Date de dépôt : 20/07/2023
- Voir le dossier (Pérenniser, promouvoir et développer la profession d'accueillant familial)
- N° 741 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Date de dépôt : 17/01/2023
- Voir le dossier (Contre les déserts médicaux)
- N° 1594 - Proposition de loi de M. Thomas Ménagé visant à ajuster le tarif des péages autoroutiers lors de travaux
- Date de dépôt : 20/07/2023
- Voir le dossier (Ajuster le tarif des péages autoroutiers lors de travaux)
- N° 1593 - Proposition de loi de M. Thomas Ménagé visant à suspendre l'obligation de paiement en cas d'interruption de fourniture de services de communications électroniques
- Date de dépôt : 20/07/2023
- Voir le dossier (Suspendre l'obligation de paiement en cas d'interruption de fourniture de services de communications électroniques)
- N° 1586 - Proposition de loi de M. Lionel Royer-Perreaut visant à lutter contre la délinquance juvénile en responsabilisant les détenteurs de l'autorité parentale
- Date de dépôt : 20/07/2023
- Voir le dossier (Lutte contre la délinquance juvénile en responsabilisant les détenteurs de l'autorité parentale)
- N° 1458 - Proposition de résolution de Mme Brigitte Klinkert pour un apprentissage vivant et efficace de la langue du partenaire
- Date de dépôt : 03/07/2023
- Voir le dossier (Pour un apprentissage vivant et efficace de la langue du partenaire)
- N° 1606 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin invitant le Gouvernement à établir un plan de revalorisation des sages-femmes libérales dans la prise en charge des soins non programmés et la participation à la permanence des soins
- Date de dépôt : 26/07/2023
- Voir le dossier (Établir un plan de revalorisation des sages-femmes libérales dans la prise en charge des soins non programmés et la participation à la permanence des soins)
- N° 1547 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à une prise en charge renforcée de la perte d'autonomie et du handicap en France
- Date de dépôt : 20/07/2023
- Voir le dossier (Prise en charge renforcée de la perte d'autonomie et du handicap en France)
- N° 1259 - Proposition de loi de M. Hubert Julien-Laferrière visant à faciliter et revaloriser l'insertion par le travail indépendant
- Date de dépôt : 23/05/2023
- Voir le dossier (Faciliter et revaloriser l'insertion par le travail indépendant)
- N° 1395 - Proposition de résolution européenne de Mme Perrine Goulet relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants
- Date de dépôt : 15/06/2023
- Voir le dossier (La proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants)
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