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N° 1584 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot limitant la vente en ligne d'artifices de divertissement aux seuls détenteurs du certificat d'artificier: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Limiter la vente en ligne d'artifices de divertissement aux seuls détenteurs du certificat d'artificier)
N° 1615 - Proposition de résolution de M. Grégoire de Fournas appelant le Gouvernement français à défendre la souveraineté agricole française contre la stratégie de décroissance agricole de la Commission européenne: Date de dépôt : 31/08/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution appelant le Gouvernement français à défendre la souveraineté agricole française contre la stratégie de décroissance agricole de la Commission européenne)
N° 1614 - Proposition de résolution de Mme Annie Genevard visant à réguler l'usage des engins de déplacement personnel motorisés: Date de dépôt : 31/08/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution visant à réguler l'usage des engins de déplacement personnel motorisés)
N° 1220 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à interdire l'usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Interdire l'usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense)
N° 1637 - Proposition de loi de Mme Aude Luquet visant à mieux lutter contre le refus d'obtempérer: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Mieux lutter contre le refus d'obtempérer)
N° 1630 - Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet visant à encadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Encadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur)
N° 1629 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à protéger et accompagner les responsables associatifs victimes d'agression: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Protéger et accompagner les responsables associatifs victimes d'agression)
N° 1631 - Proposition de loi de Mme Christine Arrighi visant à interdire le financement du nucléaire par le recours à l'épargne réglementée du livret A: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Interdire le financement du nucléaire par le recours à l'épargne réglementée du livret A)
N° 1632 - Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet portant renforcement du contrôle de la décence des logements: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Renforcement du contrôle de la décence des logements)
N° 1639 - Proposition de loi de M. Dominique Potier visant à sécuriser les allégations faisant référence au commerce équitable: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Sécuriser les allégations faisant référence au commerce équitable)

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